Conditions de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Art. 1- PRIX
1.1- Les prix figurent sur la fiche de chaque produit; ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises, les frais d’expédition étant facturés en sus selon les modalités prévues (voir notre rubrique Frais de port).
1.2- Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Les éventuels droits de douane et taxes seront à la charge de l’acheteur qui doit se renseigner à cet effet.
1.3- L’offre de produit et de prix est valable tant qu’elle est visible sur le site ; le prix applicable est celui du moment de la commande ; la commande n’est définitive que sous réserve de disponibilités dans nos stocks et dans les stocks de nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité après commande, l’éventuel paiement préalable sera restitué dans les meilleurs délais, toute autre restitution ou dédommagement est expressément exclu.
1.4- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.5- Le règlement de vos achats s’effectue:
- par carte bancaire mais seulement visa, mastercard, eurocard ; les utilisateurs de ce moyen de paiement peuvent convenir avec nous d’un paiement échelonné
- par chèque bancaire ou postal, impérativement domicilié sur une banque en France, libellé à Epona Motos et envoyé à Epona Motos/ 9, rue de Kergolven/ 56000 Vannes
- par virement sur notre compte CCM Auray 15589 56909 03771057640 65.
Pour l’étranger: IBAN: FR76 1558 9569 0903 7710 5764 065, BIC: CMBRFR2BARK
Les frais de virement seront à la charge de l‘utilisateur
1.6- Le paiement est sécurisé en ligne par un procédé de cryptage, admis par le système bancaire.
Epona Motos n‘a pas accès à vos coordonnées bancaires.
1.7- Les produits demeurent la propriété d’Epona Motos jusqu’au complet paiement du prix.
1.8- Les produits vendus par Epona Motos sont réservés aux particuliers.
1.9- En tant que consommateur non professionnel, en cas de sinistre indiscutablement dû à nos produits, votre droit à réparation est intégral et Epona Motos a souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de tout défaut avéré. A ce jour, nous n’avons enregistré aucun sinistre.
Art. 2- COMMANDE
Vous pouvez commander:
- par internet: www.epona.fr
- par téléphone au 02 97 01 31 33
- par courrier à Epona Motos/ 9, rue de Kergolven/ 56000 Vannes.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client qui lui est strictement personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Epona Motos se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Art. 3- VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Epona Motos constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Epona Motos et ses clients.
Art.4- LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.
Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels.
Un mail vous avertira automatiquement de la date du dépôt de votre colis et vous précisera votre numéro de colissimo pour le suivi.
Epona Motos ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs articles en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande est basé sur le délai le plus long.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du chèque.
Art. 5- PROTECTION DE L’ACHETEUR A DISTANCE
5.1- Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par LR +AR dans un délai de sept jours francs sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, les frais de retour resteront à votre charge; ce délai de sept jours court à compter de la réception de la marchandise. Seul le paiement reçu sur prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à Epona Motos/ 9, rue de Kergolven/ 56000 Vannes dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice...), dans leur état d'origine et accompagnés d’une copie de la facture.
5.2- Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, montés ou ayant été utilisés par le client ne sont pas repris.
Art. 6- CONFORMITE DES PRODUITS
Epona Motos s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Epona Motos procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être faite dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais de retour vous seront remboursés à réception du ou des produits.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Art. 7- RESPONSABILITE
7.1- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité d’Epona Motos ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
7.2- Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et, en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, à nous contacter au 02 97 01 31 33.
7.3- L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, Epona Motos n’est tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site.
Art. 8- DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Art. 9- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail ou de nous écrire à Epona Motos/ 9, rue de Kergolven/ 56000 Vannes.
