CONDITIONS DE VENTE

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les produits vendus par EPONA MOTOS sont réservés aux particuliers.

ARTICLE 2- PRIX
2.1 Les prix figurent sur la fiche de chaque produit et sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui qui figure à l'offre visible sur le site lors de la commande.
2.2 Sur la facture:
- la TVA est indiquée, sauf dans les cas où elle ne s'applique pas : expéditions DOM-TOM et hors Union Européenne.
- les frais d'expédition sont indiqués selon modalités prévues (voir rubrique Frais de port).

ARTICLE 3 - RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété d'EPONA MOTOS jusqu'à paiement complet du prix.

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1 La commande se fait au choix :
- par internet sur www.epona.fr
4.2 Le règlement des achats s'effectue au choix :
- par carte bancaire mais seulement visa, mastercard, eurocard ; les utilisateurs de ce moyen de paiement peuvent convenir avec nous d'un paiement échelonné,
- par chèque bancaire ou postal, impérativement domicilié sur une banque en France, libellé à EPONA MOTOS et envoyé à EPONA MOTOS (Morbihan Moto) / 9, rue Edgar Touffreau - Zone de Luscanen/ 56000 Vannes,
4.3 Le paiement est sécurisé en ligne par un procédé de cryptage, admis par le système bancaire.
EPONA MOTOS n'a pas accès à vos coordonnées bancaires.
4.4 La commande n'est définitive que sous réserve de disponibilité suffisante dans nos stocks et ceux de nos fournisseurs.
4.5 Pour être enregistrée, la commande doit être faite par l'utilisateur qui s'est identifié via son code client qui lui est strictement personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix tels qu'indiqués en ligne et des produits disponibles à la vente tels que décrits en ligne lors de la commande.
4.6 EPONA MOTOS se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande faite par un client déjà en litige avec elle.
4.7 La validation de la commande n'est acquise qu'après acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 
La livraison se fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande.
En cas de commande regroupant des produits ayant des délais de livraison différents, c’est le délai le plus long qui sera retenu.
EPONA MOTOS ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un retard d’acheminement du transporteur.

5.2 
EPONA MOTOS informe l’utilisateur de la date de dépôt du colis par mail.

ARTICLE 6 - RETRACTATION
6.1 
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter, à compter du jour de la réception du produit.
En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

6.2 
La rétractation est manifestée par l’envoi, par LRAR, du formulaire de rétractation dûment rempli ou d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le cas échéant, il appartient au consommateur de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation conformément aux règles en vigueur.
6.3 
Le consommateur retourne le produit à EPONA MOTOS au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Il supporte lui-même les coûts directs de retour des biens.
6.4 
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du consommateur de se rétracter.
6.5 
EPONA MOTOS peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 
6.6 Les retours sont à effectuer à EPONA MOTOS à l’adresse figurant sur le site et les documents contractuels, dans leur emballage et état d’origine, complets (accessoires, notice...) et accompagnés d’une copie de la facture.

6.7 
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, montés ou ayant été utilisés par le client ne sont pas repris, étant précisé que dans ce type de cas, l’exercice du droit de rétractation est exclu.
6.8 En cas de commande spéciale (article personnalisé façonné à la demande du client), l'exercice du droit de rétractation est exclu.

ARTICLE 7 - CONFORMITE DES PRODUITS
7.1 
EPONA MOTOS s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande ou apparemment défectueux, abîmés ou endommagés dès leur réception par le client. 
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée, dès réception du produit et dans un délai de 24h, par écrit et de nous renvoyer le ou les produits correspondants dans leur emballage et état d'origine, complets (accessoires, notice...) et accompagnés d'une copie de la facture.
7.2 EPONA MOTOS procédera, au choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
La demande de remboursement doit être faite dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison.
Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.
7.3 Les frais de retour vous seront remboursés à réception du ou des produits:
- par bon de retour (France et Belgique),
- par virement ou carte bancaire (autre pays).
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.


ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
8.1
- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité d’EPONA MOTOS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
8.2- Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et, en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, à nous contacter au 02 97 01 31 33.
8.3
- L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, EPONA MOTOS n’est tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site.


ARTICLE 9- DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Dans tous les cas de contestation, EPONA MOTOS se réserve d'exiger le retour du produit dans les conditions décrites à l'article 6.6 des présentes.
En cas d'échec d'un règlement amiable du litige (médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des différends), les tribunaux français seront seuls compétents.


ARTICLE 10- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.